Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La responsabilité civile des notaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La responsabilité civile des notaires

La responsabilité civile des notaires

Richard Crone, Bernard Reynis

170 pages, parution le 05/12/2008 (5eme édition)

Résumé

Cette cinquième édition de La responsabilité civile des notaires établit un état général de la question, si importante pour les notaires, à jour au mois de septembre 2008.

L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué depuis la dernière édition, datée de 2002. Il intègre l'ensemble des évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des notaires et, en particulier, l'important arrêt rendu par la première chambre civile de la Haute juridiction le 7 février 2008, qui se prononce fermement en faveur de la nature délictuelle de la responsabilité du notaire, si brillamment esquissée et éclairée par les travaux de Jean-Luc Aubert dans les précédentes éditions de l'ouvrage, sans appui décisif de la jurisprudence jusqu'alors.

Il intègre également une nouvelle section, souhaitée par Jean-Luc Aubert, relative à la délicate question de la détention et de la remise des fonds par le notaire.

Cette nouvelle édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leurs fonction.

L'auteur - Richard Crone

Autres livres de Richard Crone

Sommaire

  • Les principes généraux de la responsabilité notariale (n°s 12 à 60)
  • Les obligations professionnelles caractéristiques de la fonction notariale (n°s 61 à 110)
  • Les clauses relatives à la responsabilité du notaire (n°s 111 à 117)
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Richard Crone, Bernard Reynis
Parution 05/12/2008
Édition  5eme édition
Nb. de pages 170
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 317g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856231562
ISBN13 978-2-85623-156-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925