La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

Silvestre Tandeau de Marsac - Collection Pratique professionnelle

275 pages, parution le 30/08/2006

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Résumé

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont provoqué des bouleversements réglementaires aux États-Unis et en Europe.

En France, la loi dite de sécurité financière du 1^er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. Cette activité est désormais encadrée.

Quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles ? Le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné ? Quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements ? Comment se préparer à la future transposition de la directive Marchés d'instruments financiers ?

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque. Il est également destiné aux juristes : avocats, notaires, étudiants. Il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.

L'auteur - Silvestre Tandeau de Marsac

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d'années, ancien membre du Conseil de l'Ordre, est cofondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés. Il exerce principalement dans le domaine du droit bancaire et financier et du droit international. Il enseigne également La responsabilité du conseil en gestion de patrimoine à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP-EAP) ainsi que le Droit des services financiers en ligne à l'université de Versailles Saint-Quentin. Il préside la Commission services financiers de l'Union internationale des avocats.

Sommaire

Chapitre introductif
Un cadre réglementaire nouveau mais limité au CIF
Les obligations du CGP
La mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire de patrimoine
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Silvestre Tandeau de Marsac
Collection	Pratique professionnelle
Parution	30/08/2006
Nb. de pages	275
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	397g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711007189
ISBN13	978-2-7110-0718-9