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Code pénal - 2007

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal - 2007

Code pénal - 2007

Addendum à jour au 12 mars 2007

Hervé Pelletier, Jean Perfetti - Collection Codes Bleus

1688 pages, parution le 02/09/2006 (19eme édition)

Résumé

19e édition à jour au 1er août 2006

Les nouveautés

  • la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ;
  • la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;
  • la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
  • la loi du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense ;
  • la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;
  • le décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les plus de l'ouvrage

  • Une mise à jour périodique par e-mail
  • Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques

L'auteur - Hervé Pelletier

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Autres livres de Hervé Pelletier

L'auteur - Jean Perfetti

Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sommaire

  • Table des matières
  • Code pénal
  • Partie législative
  • Deuxième partie
  • Annexes
  • Table des textes cités
  • Index alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hervé Pelletier, Jean Perfetti
Collection Codes Bleus
Parution 02/09/2006
Édition  19eme édition
Nb. de pages 1688
Format 14 x 19,5
Couverture Broché
Poids 952g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711007448
ISBN13 978-2-7110-0744-8

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