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Code rural et de la pêche maritime 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 18/07/2019

Code rural et de la pêche maritime 2019

Code rural et de la pêche maritime 2019

Code forestier - À jour de la loi Egalim du 30 octobre 2018

- Collection Codes Bleus

3240 pages, parution le 25/04/2019 (15eme édition)

Résumé

Cette 15e édition intègre notamment :

  • le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
  • la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
  • le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
  • le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
  • le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

L'auteur Hubert Bosse-Platière

Hubert Bosse-Platière est professeur à l'université de Bourgogne.

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Caractéristiques techniques du livre "Code rural et de la pêche maritime 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Collection Codes Bleus
Parution 25/04/2019
Édition  15eme édition
Nb. de pages 3240
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1356g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711031368
ISBN13 978-2-7110-3136-8
Sélection des livres de l’été 2019

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