Commerce électronique canada-union européenne
Etienne Wéry - Collection Droit des technologies
Résumé
Une analyse approfondie des lois et directives applicables au Canada et dans l'Union européenne ainsi que des précédents judiciaires.
L'auteur - Etienne Wéry
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au cabinet ULYS spécialisé en droit "IT".
Sommaire
Préfaces
Préambule
Introduction
Partie I – La publicité en ligne
Chapitre I Généralités
Chapitre II Le contrôle du contenu de la publicité
Chapitre III Évolutions
Partie II – Le contrat électronique
Introduction
Chapitre I Généralités
Chapitre II Conditions de formation du contrat électronique
Chapitre III La protection du consommateur
Partie III – La responsabilité des prestataires techniques d'internet
Partie IV – La protection des données personnelles
Annexes
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Etienne Wéry | |
| Collection | Droit des technologies | |
| Parution | 19/10/2018 | 10/12/2018 |
| Nb. de pages | 360 | - |
| Format | 15.2 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807909021 |
9782807911475 |
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