Conflits entre voisins : comment y faire face !
Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes : bruit, perte d'ensoleillement, plantations, odeurs...
Lucie Guchet - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, tout n'est bien sûr pas acceptable. Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une des préoccupations constantes de cet ouvrage est-elle d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.
Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.
Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires !
- un perte d'ensoleillement,
- un chien qui aboie jour et nuit,
- des enfants insupportables,
- une hi-fi qui résonne à outrance,
- le tapage nocturne,
- une alarme de voiture ou maison,
- une activité commerciale,
- la salle communale,
- une activité agricole,
- les trafics routiers, ferroviaires, aériens...
Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !
L'auteur - Lucie Guchet
Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.
Autres livres de Lucie Guchet
Sommaire
- La théorie des troubles anormaux de voisinage
- Les voisins au quotidien...
- Les voisins et leurs activités industrielles et artisanales... des activités bruyantes !
- Les voisins et leurs activités agricoles
- La circulation : une réglementation et des voies de recours particulières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Lucie Guchet |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 21/06/2012 |
| Nb. de pages | 246 |
| Format | 13 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 275g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867394690 |
| ISBN13 | 978-2-86739-469-0 |
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