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Conventions et protocoles de La Haye annotés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Conventions et protocoles de La Haye annotés

Conventions et protocoles de La Haye annotés

Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises...

- Collection IDHAE

612 pages, parution le 26/02/2020

Résumé

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.

Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses.

Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenéesà intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement.

Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.

L'auteur Guillaume Payan

Guillaume Payan est Maître de conférences à l'Université du Maine.

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Caractéristiques techniques du livre "Conventions et protocoles de La Haye annotés"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Guillaume Payan
Collection IDHAE
Parution 26/02/2020
Nb. de pages 612
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 954g
EAN13 9782802765394
ISBN13 978-2-8027-6539-4

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