Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Coopération et fusion d'entreprises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant procéder à une restructuration.

Le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a donc organisé le 6 octobre 2004 une journée d'étude sur le thème "Coopération et fusion d'entreprises". Les différentes contributions contenues dans cet ouvrage reflètent les réflexions des experts alors invités.

Le présent livre commente les conséquences juridiques de cette nouvelle loi, sous l'angle du droit des sociétés et celui de la protection des créanciers et des travailleurs. Il présente également les aspects fiscaux de cette législation, décisifs en cas de restructuration.

Cet ouvrage ne se limite pas à la seule Loi sur la fusion puisqu'il met également en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises et expose aussi des alliances stratégiques entre sociétés.

L'auteur Jean-Luc Chenaux

Autres livres de Jean-Luc Chenaux

L'auteur Nicolas Duc

Autres livres de Nicolas Duc

L'auteur Yves Noël

Autres livres de Yves Noël

L'auteur Henry Peter

Autres livres de Henry Peter

L'auteur Walter Stoffel

Autres livres de Walter Stoffel

Sommaire

  • Table des principales abréviations
  • LFus : un nouveau paradigme
  • Les alliances d'entreprises en droit privé
  • Les accords de coopération en droit des cartels
  • Les impératifs du nouveau droit de la concurrence en matière de fusions et de coopérations d'entreprises.
  • La protection des actionnaires et associés dans les fusions d'entreprise
  • La protection des partenaires contractuels dans la loi sur la fusion
  • Aspects fiscaux des restructurations
  • Les premières expériences dans l'application de la loi sur la fusion
  • Débats
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Coopération et fusion d'entreprises"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Luc Chenaux, François Dessemontet, Nicolas Duc, Phidias Ferrari, Boris Heinzer, Yves Noël, Henry Peter, Walter Stoffel, Silvio Venturi, Rémy Wyler
Collection CEDIDAC
Parution 01/12/2005
Nb. de pages 290
Format 16 x 23,5
Couverture Broché
Poids 560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363032
ISBN13 978-2-940363-03-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925