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Délégué du personnel, délégué syndical

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Délégué du personnel, délégué syndical

Délégué du personnel, délégué syndical

Désignation, attributions, protection

- Collection Encyclopédie Delmas

336 pages, parution le 05/10/2016

Résumé

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises se sont trouvées profondément modifiées par ces règles qui visent à légitimer l'action des représentants élus et syndicaux. Dans cette quinzième édition, sont également présentées les règles issues des lois du 12 mai 2009 (de simplification et de clarification du droit, allègement des procédures), du 5 mars 2014, du 6 août 2015 (dite loi Macron) et du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen).

Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux fonctions électives et syndicales dans l'entreprise, aux délégués syndicaux et aux représentants des sections syndicales, ainsi qu'au chef d'entreprise et ses représentants Il présente l'ensemble des règles concernant ces institutions représentatives de proximité, leur mode d'élection ou de désignation et leurs fonctions. Il expose la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges, et donne tous les conseils et exemples d'actes qui leur seront utiles.

L'auteur Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

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L'auteur Franck Petit

Franck Petit, Professeur de droit privé à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, est doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Avignon. Il est également chercheur au LBNC (Laboratoire Biens, Normes, contrats).

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Sommaire

  • Délégué du personnel Délégué syndical Institutions voisines
  • Le délégué du personnel
  • Le délégué syndical
  • Les dispositions communes
  • Documents de travail :
    Tableaux récapitulatifs
    Exemples d'actes
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Caractéristiques techniques du livre "Délégué du personnel, délégué syndical"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Evelyn Bledniak, Franck Petit
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 05/10/2016
Nb. de pages 336
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247115617
ISBN13 978-2-247-11561-7

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