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Droit administratif des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

- Collection Thémis - Droit

474 pages, parution le 27/11/2008

Résumé

Droit administratif des biens.

1ère partie : Le statut des biens des personnes publiques.

2ème partie : Les opérations immobilières de droit administratif.

L'auteur Christophe Guettier

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Sommaire

  • Le statut des biens des personnes publiques.
    • Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
    • Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit
    • Détermination des biens des personnes publiques
    • Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé
    • Utilisation des biens par les personnes publiques
    • Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé
    • Cession de biens des personnes publiques
    • Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
    • Protection du domaine public
    • Servitudes administratives - Police de la conservation
  • Les opérations immobilières de droit administratif.
    • Le droit des travaux publics
    • Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics
    • Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    • Définition - Procédure
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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Christophe Guettier
Collection Thémis - Droit
Parution 27/11/2008
Nb. de pages 474
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 630g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130555681
ISBN13 978-2-13-055568-1

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