Précis de droit public - Patrick Fraisseix , Valette - Librairie Eyrolles
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Précis de droit public

Précis de droit public

Patrick Fraisseix, Valette - Collection Major

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498 pages, parution le 17/10/2000
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Résumé

Ce Précis de droit public présente dans un volume volontairement réduit les principes juridiques fondamentaux constitutionnels et administratifs. Il évite à la fois la tentation du résumé des notions et la vaine exhaustivité des développements. Il s'agit délibérément de faire comprendre les règles essentielles du droit public par des exposés les situant dans leurs perspectives historique, théorique et contemporaine.

Le Précis est donc particulièrement destiné aux candidats aux concours administratifs qui doivent prouver lors des épreuves auxquelles ils se destinent aussi bien la compréhension de la matière que la connaissance précise des bases du droit public. Les étudiants en droit, en administration économique et sociale, en science politique, ainsi que le public le plus large peuvent également s'en servir comme d'un ouvrage de référence.

Au sommaire

  • Droit constitutionnel
    • La société politique : L'Etat et la Constitution
    • La démocratie : Les régimes politiques
    • De la Monarchie à la République : Histoire constitutionnelle
    • Le pouvoir sous la Ve République : La Constitution du 4 octobre 1958
    • Fait majoritaire, cohabitation et conflits entre l'exécutif et le législatif : La vie politique de la Ve République
  • Droit administratif
    • L'organisation de l'administration
    • L'organisation de la juridiction administrative
    • Les missions de l'administration
    • L'action de l'administration
    • La responsabilité de l'administration

L'auteur - Patrick Fraisseix

Patrick Fraisseix est maître de conferences a l'Université du Havre. Il prepare aux concours administratifs dans le cadre de l'IPAG de l'Université Paris II-Panthéon-Assas.

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L'auteur - Valette

Jean-Paul Valette est maitre de conferences al'Universite de Paris-Sud. Il prepare aux concours administratifs dans le cadre de l'IPAG de l'Universite Paris II-Pantheon-Assas.

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Sommaire

Avant-proposPREMIÈRE PARTIE DROIT CONSTITUTIONNELChapitre 1 – La société politique. L'État et la Constitution  Connaître    I.     L'identification de l'État      1. L'État est susceptible d'une approche politique ou juridique      2. L'État doit posséder trois caractéristiques indissociables      3. Les formes d'organisation de l'État opposent l'État unitaire et l'État composé    II.     L'autorité des constitutions      1. La diversité des constitutions explique leurs multiples techniques d'élaboration et de révision      2. Les constitutions écrites sont affectées par les pratiques et les coutumes constitutionnelles      3. La protection des constitutions dépend d'organes politiques ou juridiques  Approfondir  RetenirChapitre 2 – La démocratie. Les régimes politiques  Connaître    I.     Les principes fondamentaux      1. Le titulaire de la souveraineté peut être la nation ou le peuple      2. La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne, équivoque, mais utile      3. Les partis politiques possèdent des structures et des modalités d'action variables selon les États      4. Le droit de suffrage commande les divers modes de scrutin    II.     La typologie des régimes politiques      1. La conception du pouvoir dans l'État des gouvernants permet une classification des régimes politiques      2. La Grande-Bretagne est le modèle du régime parlementaire      3. Les États-Unis d'Amérique sont le modèle du régime présidentiel  Approfondir  Retenir  UtiliserChapitre 3 – De la Monarchie à la République. Histoire constitutionnelle française  Connaître    I.     De l'Ancien Régime au Second Empire      1. La Révolution de 1789 met fin aux principes de l'absolutisme du XVIIIe siècle, puis impose la République      2. Du Consulat à la Monarchie de Juillet, la France tente de conjuguer l'héritage révolutionnaire et certains principes monarchiques      3. De la IIe République au Second Empire, la France hésite entre les principes républicains et les conceptions impériales    II.     De la IIIe à la IVe République      1. Les lois constitutionnelles de la IIIe République, adoptées après nombre d'hésitations, aboutissent à un régime instable      2. La Constitution de la IVe République, approuvée à l'issue d'une période troublée, ne réussit pas à assurer sa pérennité  Approfondir  Retenir  UtiliserChapitre 4 – Le pouvoir sous la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958  Connaître    I.     Le pouvoir exécutif      1. Le Président de la République, élu par les Français, soumis à une responsabilité politique restreinte, possède des prérogatives étendues      2. Le Premier ministre et les ministres, nommés par le Président de la République, titulaires de prérogatives variables, sont responsables en permanence de leurs actes    II.     Le pouvoir législatif      1. Le Parlement représente les citoyens selon des règles en partie différentes selon les assemblées      2. Le Parlement doit accorder sa confiance au Gouvernement afin qu'il puisse gouverner      3. Le Parlement tient compte des volontés du Gouvernement dans la procédure législative    III.     Le pouvoir juridictionnel      1. Le pouvoir juridictionnel s'appuie sur une hiérarchie de normes et de nombreuses juridictions      2. Le Conseil constitutionnel est une institution originale aux pouvoirs juridictionnels étendus  Approfondir  Retenir  UtiliserChapitre 5 – Fait majoritaire, cohabitation et conflits entre l'exécutif et le législatif. La vie politique de la Ve République  Connaître    I.     Le fait majoritaire      1. Le fait majoritaire apparaît progressivement, puis subit des altérations      2. Le fait majoritaire, lié à des mécanismes institutionnels et politiques, dépend largement de l'attitude des partis    II.     La cohabitation      1. La cohabitation remet en cause certains postulats de la Ve République      2. La cohabitation implique une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de l'exéc
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Patrick Fraisseix, Valette
Collection Major
Parution 17/10/2000 01/01/2000
Nb. de pages 498 624
Format 17,5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 898g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782130502838 9782130725350
ISBN13 978-2-13-050283-8 -

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