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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire

L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire

Jean-Michel Lemoyne de Forges - Collection Thèmes et commentaires

146 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire.

Au moment où le Conseil d'état, dans son rapport 2003 " Perspectives pour la fonction publique " et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle sur la modernisation administrative en France.

Au sommaire

  • L'adaptation a l'ouverture
    • Les emplois susceptibles d'être réservés aux nationaux
    • La formation et le recrutement des fonctionnaires
    • Les effets à terme de l'ouverture de la fonction publique
  • L'adaption a la mobilité
    • La prise en compte de l'expérience et de l'ancienneté professionnelles
  • L'adaptation a la politique sociale communautaire
    • L'égalité des sexes
    • La situation de " travailleur " dans l'administration publique
    • Les effets à long terme de la politique sociale communautaire

L'auteur - Jean-Michel Lemoyne de Forges

Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, ancien directeur des études à l'Ecole nationale d'administration

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Michel Lemoyne de Forges
Collection Thèmes et commentaires
Parution 01/11/2003
Nb. de pages 146
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247054817
ISBN13 978-2-247-05481-7

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