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Droit bancaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit bancaire

Droit bancaire

- Collection Manuels

464 pages, parution le 20/09/2002 (5eme édition)

Résumé

Depuis la publication de la 4e édition de l'ouvrage, le droit bancaire a continué d'évoluer sous la double action du législateur et de la jurisprudence. Le législateur s'est spécialement préoccupé d'assurer aux personnes défavorisées un service bancaire et aux moins averties la garantie d'une relation contractuelle claire avec les banques. Non moins remarquable est la contribution jurisprudentielle même si, sur quelques points comme le financement par cession de créances futures, le verrou que constitue le droit des procédures collectives continue de bloquer un développement souhaitable du droit.
Les étudiants trouveront dans cette cinquième édition une présentation actualisée des institutions bancaires et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et les juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents du droit bancaire.

Sommaire

I. STATUT BANCAIRE ET ORGANISATION PROFESSIONNELLE.

  • Notions d'opération de banque
  • Statut des établissements de crédit
  • Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
  • Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
  • Relations interbancaires et organisation professionnelle
  • Obligations professionnelles.

II. ACTIVITE BANCAIRE.

  • Comptes bancaires
  • Opérations de crédit
  • Services bancaires

L'auteur Christian Gavalda

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L'auteur Jean Stoufflet

Jean Stoufflet est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit bancaire"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christian Gavalda, Jean Stoufflet
Collection Manuels
Parution 20/09/2002
Édition  5eme édition
Nb. de pages 464
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 805g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711134595
Sélection de Noël

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