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Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance

Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance

- Collection Les essentiels

128 pages, parution le 03/02/2016

Résumé

L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.

L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la création de son entreprise avec l'acquisition de son portefeuille et le paiement de droits de mutations, au fur et à mesure de son activité avec les résultats qu'il dégage, et sur les plus-values professionnelles lors de la cession du portefeuille d'assurance ou de l'entreprise, ou à l'occasion de son départ à la retraite.

Au 31 décembre 2014, 22 272 courtiers en assurance et 11 687 agents généraux d'assurance sont inscrits.

Sommaire

  • Maîtriser l'imposition des revenus de l'intermédiaire d'assurance
  • Déterminer l'application de la TVA sur les activités de l'intermédiaire d'assurance
  • Mesurer les impacts fiscaux de la collaboration entre intermédiaires en assurances
  • Anticiper la fiscalité de la cessation d'activité de l'intermédiaire d'assurance
  • Réagir face à un contrôle fiscal
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Caractéristiques techniques du livre "Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance"

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Sophie Jérolon, Olivier Xueref
Collection Les essentiels
Parution 03/02/2016
Nb. de pages 128
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782354742225
ISBN13 978-2-35474-222-5

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