Les missions de commissariats sur désignation des tribunaux de commerce

Maurice Petitjean

266 pages, parution le 07/09/2010

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Résumé

Présentation en trois parties du champ d'intervention des commissaires aux comptes et des experts qui se voient attribuer des missions de commissariats par les présidents de tribunaux de commerce : commissariats aux apports en nature et aux avantages particuliers tout d'abord, commissariats aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs ensuite, commissariats aux opérations autres pour finir.

Les personnalités ayant contribué à la réalisation de l'ouvrage concernant les professionnels et les étudiants :

Christian de Baecque - Président du Tribunal de commerce de Paris
Jacques Potdevin - Préfacier
Ramon Gonzalez -Président de chambre au Tribunal de commerce de Paris
Agnès Bricard - Postfacière
Maurice Petitjean - Auteur

L'auteur - Maurice Petitjean

Maurice Petitjean, expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes inscrit, titulaire du diplôme de l'Institut National des Techniques Économiques et Comptable (INTEC), du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) (major de promotion) est bien connu pour ses activités au service de la profession du chiffre. Il a été Professeur à l'INTEC et chargé d'enseignement à l'Université (Reims et Paris II). Il prépare les candidats au mémoire d'expertise comptable.
Il est Chevalier de l'Ordre National du Mérite et Officier dans l'Ordre des Palmes Académiques.

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Sommaire

Les commissariat aux apports en nature et aux avantages particuliers
- Le champ d'application des commissariats aux apports et aux avantages particuliers
- La stipulation d'avantages particuliers (pécuniaires et non pécuniaires)
- Les constitutions de sociétés bénéficiaires d'apports en nature avec, éventuellement, la stipulation d'avantages particuliers
Les commissariats aux fusions, aux scissions, aux apports partiels d'actifs soumis au régime des scissions couples avec des commissariat(s) aux apports en nature et, éventuellement, aux avantages particuliers
- L'évaluation de titre de sociétés lors de fusions, de scissions et d'apports partiels d'actifs
- Les règles relatives à l'appréciation et à la comptabilisation des opérations de fusions, de scissions et d'apports partiels d'actifs
- Les apports de patrimoine par voie de fusion ou de scission
Les commissariats d'autres opérations
- La transformation d'une société en société par actions
- Les augmentations de capital par offre au public réalisées moins de deux ans après la constitution sans offre au public
- L'émission d'obligations par une société par actions n'ayant pas établi deux bilans approuvés par les actionnaires
Les textes de référence
- Les articles du code de commerce (paries législative et réglementaire) relatifs à des missions de commissariats sur désignation des tribunaux de commerce avec en regard les numéros des titres de l'ouvrage
- Les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à des missions de commissariats sur désignation des tribunaux de commerce avec en vis-à-vis les numéros des titres de l'ouvrage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino, Lextenso, IMA édition
Auteur(s)	Maurice Petitjean
Parution	07/09/2010
Nb. de pages	266
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	470g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297013024
ISBN13	978-2-297-01302-4