Droit civil - 2006-2007

Personnes - Incapacités - Famille

Laëticia Stasi - Collection Manuel

290 pages, parution le 24/08/2006 (12^eme édition)

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Résumé

De nombreuses réformes ont bouleversé le droit des personnes et le droit de la famille : instauration du PACS, réformes de l'autorité parentale, du nom de famille, du divorce, de l'adoption ; révision des lois "bioéthique", réforme de la filiation... Voici une approche claire et à jour du programme de 1re année. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. Le savoir théorique est éclairé par des exemples et des arrêts récents. Cet ouvrage est également recommandé pour préparer le CRFPA.

A jour au 15 juillet 2006 avec la réforme du Pacs par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; la réforme de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ; la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression de violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; les plus récents arrêts (juridictions internes et CEDH).

Sommaire

La personnalité juridique
- Les personnes physiques
- L'identification des personnes physiques
- Les droits de la personnalité
- La classification des personnes morales
- Le régime des personnes morales
Les personnes incapables
- La protection des incapables mineurs
- La protection des incapables majeurs
La famille
- Le concubinage
- Le PACS
- Le mariage
- Le divorce et la séparation de corps
- La filiation par procréation charnelle
- La filiation "artificielle"
Les conséquences du lien familial
- L'autorité parentale
- L'obligation alimentaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Paradigmes
Auteur(s)	Laëticia Stasi
Collection	Manuel
Parution	24/08/2006
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	290
Format	15,5 x 23,5
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782350200217
ISBN13	978-2-35020-021-7