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Droit civil - 2006-2007

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit civil - 2006-2007

Droit civil - 2006-2007

Personnes - Incapacités - Famille

Laëticia Stasi - Collection Manuel

290 pages, parution le 24/08/2006 (12eme édition)

Résumé

De nombreuses réformes ont bouleversé le droit des personnes et le droit de la famille : instauration du PACS, réformes de l'autorité parentale, du nom de famille, du divorce, de l'adoption ; révision des lois "bioéthique", réforme de la filiation... Voici une approche claire et à jour du programme de 1re année. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. Le savoir théorique est éclairé par des exemples et des arrêts récents. Cet ouvrage est également recommandé pour préparer le CRFPA.

A jour au 15 juillet 2006 avec la réforme du Pacs par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; la réforme de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ; la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression de violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; les plus récents arrêts (juridictions internes et CEDH).

Sommaire

  • La personnalité juridique
    • Les personnes physiques
    • L'identification des personnes physiques
    • Les droits de la personnalité
    • La classification des personnes morales
    • Le régime des personnes morales
  • Les personnes incapables
    • La protection des incapables mineurs
    • La protection des incapables majeurs
  • La famille
    • Le concubinage
    • Le PACS
    • Le mariage
    • Le divorce et la séparation de corps
    • La filiation par procréation charnelle
    • La filiation "artificielle"
  • Les conséquences du lien familial
    • L'autorité parentale
    • L'obligation alimentaire
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Caractéristiques techniques du livre "Droit civil - 2006-2007"

  PAPIER
Éditeur(s) Paradigmes
Auteur(s) Laëticia Stasi
Collection Manuel
Parution 24/08/2006
Édition  12eme édition
Nb. de pages 290
Format 15,5 x 23,5
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782350200217
ISBN13 978-2-35020-021-7

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