Droit commercial 5ed - commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
Commerçants et fonds de commerce. concurrence et contrats du commerce
Michel Pedamon, Hugues Kenfack - Collection Précis
Résumé
Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires.
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.
L'auteur - Michel Pedamon
Michel Pédamon, agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été membre du groupe d'experts qui a préparé l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Autres livres de Michel Pedamon
L'auteur - Hugues Kenfack
Hugues Kenfack, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Toulouse, Faculté de droit et science politique. Il enseigne le droit commercial, le droit du commerce international et le droit des obligations. Il dirige le Master Juriste international.
Autres livres de Hugues Kenfack
Sommaire
Introduction
L'histoire du droit commercial
Les sources du droit commercial
Le domaine du droit commercial
I.commerçants et entreprises commerciales
Les commerçants
Les entreprises commerciales
II. activité des commerçants et des entreprises commerciales
Les cadres juridiques de l'activité commerciale
- la liberté du commerce et de l'industrie : principe et limitations
- la liberté de la concurrence : principe et limitations
Les contrats constitutifs de l'activité commerciale
Les es modes de stimulation de l'activité commerciale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Michel Pedamon, Hugues Kenfack | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 07/09/2023 | 12/10/2023 |
| Nb. de pages | 871 | - |
| Format | 15 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 828g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247183647 |
9782247195282 |
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