Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

  • Nombre de pages : 214 pages
  • Date de parution : 24/08/2017 
  • EAN13 : 9782212674262 Diffusé par Geodif

Ce guide agrémenté de nombreux exemples concrets répond à de très nombreuses questions d'ordre juridique que peuvent se poser les professionnels de la communication digitale et des entrepreneurs présents sur le web.

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Actualisé le 23/11/2017

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Résumé

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits.

Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous.

Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

A qui s'adresse ce livre ?

  • Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
  • Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
  • Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants
  • A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
  • Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
  • Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
  • Aux étudiants en numérique, en droit et en communication
  • Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

Sommaire

  • Première partie - Les contenus protégés
    • Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques
    • La protection des données, des bases de données et des logiciels
    • Sites web et noms de domaines
    • Les droits à titre personnel
  • Deuxième partie - La lutte contre la contrefaçon
    • Les procédures de prévention et de résolution des litiges
    • La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres
    • Mesures techniques et obligations légales
  • Les contenus librement utilisables
    • les exceptions au droit d'auteur
    • Les limites au droit d'auteur
    • Les contenus libres
    • Les données publiques

Extraits

Caractéristiques

 PAPIERNUMERIQUE
Editeur(s)Eyrolles
Auteur(s)Fabrice Mattatia
Parution 24/08/2017 24/08/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 214 214
Format 19 x 23 -
CouvertureBroché-
Poids 466 -
IntérieurNoir et Blanc-
Contenu- PDF EPUB
EAN13 9782212674262 9782212594577
ISBN13978-2-212-67426-2N/A

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