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Droit de l'arbitrage

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'arbitrage

Droit de l'arbitrage

- Collection Thémis - Droit

416 pages, parution le 21/09/2016

Résumé

L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique.

Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.

L'auteur Jean-Baptiste Racine

Jean-Baptiste Racine est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis.

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Sommaire

  • Le fondement conventionnel de l'arbitrage
    • La formation de la convention d'arbitrage
    • Les effets de la convention d'arbitrage
    • La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence
  • La fonction juridictionnelle de l'arbitrage
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'arbitrage"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Baptiste Racine
Collection Thémis - Droit
Parution 21/09/2016
Nb. de pages 416
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 897g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130589754
ISBN13 978-2-13-058975-4

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