Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit de la communication audiovisuelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la communication audiovisuelle

Droit de la communication audiovisuelle

476 pages, parution le 19/11/2001

Résumé

Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle.

La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?

La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.

Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement.

Sommaire

Introduction

LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL

  • La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
  • La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
  • La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
  • Les principes fondamentaux: liberté et pluralisme
  • Les règles relatives aux programmes: culture et marché
LES RÉGIMES JURIDIQUES SPÉCIFIQUES
  • Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes
  • Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
  • Le régime juridique de la radio
  • Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
  • Internet et le droit de la communication audiovisuelle

L'auteur Serge Regourd

Serge Regourd.Professeur
à l'Université des sciences sociales de
Toulouse, spécialiste des problèmes de la
décentralisation.

Autres livres de Serge Regourd

Caractéristiques techniques du livre "Droit de la communication audiovisuelle"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Serge Regourd
Parution 19/11/2001
Nb. de pages 476
Format 15 x 21,8
Couverture Broché
Poids 496g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130521259
ISBN13 978-2-13-052125-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925