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Droit de la concurrence

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Droit interne et droit de l'Union européenne

- Collection Manuel

628 pages, parution le 24/10/2008 (3eme édition)

Résumé

Ce manuel propose un exposé d'ensemble du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne.

Il s'efforce de rendre compte du dernier état de l'un et de l'autre ; d'une part, après les réformes importantes réalisées en droit interne par la loi du 3 janvier 2008 et surtout par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie ; d'autre part, après le traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur n'est vraisemblablement que différée, qui donne comme nouveau nom au traité CE "traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" (TFUE) et change la numérotation de ses articles.

Comme lors de l'établissement de la deuxième édition, les modifications à apporter au texte de l'édition précédente allaient bien au-delà d'une simple mise à jour.

Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre subsiste et domine toujours le droit de l'Union européenne comme le droit de chaque État membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut que non seulement toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels.
C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer.

Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'État, refoulement des monopoles publics.

L'auteur André Decocq

André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

Autres livres de André Decocq

L'auteur Georges Decocq

Georges Decocq est Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris-Est (UPEC, ex-Paris 12).

Autres livres de Georges Decocq

Sommaire

  • Notions fondamentales du droit de la concurrence
    • L'entreprise
    • Le marché en cause
    • Le pouvoir de marché
  • Règles de concurrence applicables aux entreprises
    • Le contrôle des concentrations entre entreprises
    • La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
    • Règles de concurrence applicables aux Etats membres de l'Union Europeenne
    • L'encadrement des aides d'Etat
    • Obligations des Etats relativement aux entreprises auxquelles ils accordent des droits exclusifs ou spéciaux
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la concurrence"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) André Decocq, Georges Decocq
Collection Manuel
Parution 24/10/2008
Édition  3eme édition
Nb. de pages 628
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 499g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275033020
ISBN13 978-2-275-03302-0

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