Droit de la preuve dans l'espace ohada - Julien Coomlan Hounkpè - Librairie Eyrolles
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Droit de la preuve dans l'espace ohada
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Droit de la preuve dans l'espace ohada

Droit de la preuve dans l'espace ohada

Julien Coomlan Hounkpè - Collection Etudes africaines

462 pages, parution le 07/01/2021

Résumé

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Julien Coomlan Hounkpè
Collection Etudes africaines
Parution 07/01/2021 07/01/2021
Nb. de pages 462 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 699g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343211398 9782140167935

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