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Droit des contrats administratifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs

- Collection Thémis - Droit

648 pages, parution le 13/07/2011 (3eme édition)

Résumé

Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle "d'administration contractuelle" pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs.

Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.

L'auteur Christophe Guettier

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Sommaire

  • Notion de contrat administratif
    • Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
    • Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
  • Régime des contrats administratifs
    • Formation des contrats administratifs
    • Exécution des contrats administratifs
  • Contentieux des contrats administratifs
    • Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
    • La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des contrats administratifs"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Christophe Guettier
Collection Thémis - Droit
Parution 13/07/2011
Édition  3eme édition
Nb. de pages 648
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 890g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130583691
ISBN13 978-2-13-058369-1
Sélection des livres de l’été 2019

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