Droit des contrats internationaux
Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi - Collection Université
Résumé
Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
L'auteur - Marie-Élodie Ancel
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L'auteur - Pascale Deumier
Pascale Deumier est professeur à l'Université de Lyon (Jean Moulin - Lyon 3).
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L'auteur - Malik Laazouzi
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Sommaire
I. Principes généraux
La justice étatique Éléments fondamentaux Les principaux chefs de compétence La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat La justice arbitrale Éléments fondamentaux La soumission du litige à l'arbitrage Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale
II. Principaux contrats Contrats d'affaires
Les contrats de vente de marchandises Les contrats d'intermédiaires Contrats de secteurs spécifiques Les contrats d'assurance Les contrats de transport Contrats à partie faible Les contrats de travail Les contrats de consommation Contrats publics Les contrats des personnes publiques françaises Les contrats des personnes publiques étrangères
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Sirey | |
| Auteur(s) | Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi | |
| Collection | Université | |
| Parution | 27/11/2019 | 01/01/2020 |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 750 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1246g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247189120 |
9782247197699 |
| ISBN13 | 978-2-247-18912-0 | - |
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