Droit des crimes internationaux
Florence Bellivier, Isabelle Fouchard, Marina Eudes - Collection Thémis - Droit
544 pages, parution le 03/10/2018
Résumé
En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.
L'auteur - Florence Bellivier
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
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Sommaire
Titre I. Définitions Sous-titre 1. La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux Sous-titre 2. Les interactions normatives aux frontières de la distinction Titre II. Responsabilités Sous-titre 1. La responsabilité de l'État et des autres personnes morales Sous-titre 2. La responsabilité de l'individu Titre III. Répression Sous-titre 1. Le rôle premier des juridictions internes Sous-titre 2. Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales Sous-titre 3. La coordination entre les différents niveaux juridictionnels
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Florence Bellivier, Isabelle Fouchard, Marina Eudes |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 03/10/2018 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 15.1 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 738g |
| EAN13 | 9782130617761 |
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