Droit des défaillances bancaires

Pratique du Droit

Christophe Léguevaques

656 pages, parution le 03/04/2002

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Résumé

Le point de départ de l'analyse est constitué par une approche économique et historique des métiers de la banque, qui ont connu de nombreuses évolutions à la fin du XXe siècle. À travers cette approche, sont mise en évidence les caractéristiques juridiques des établissements de crédit et l'origine récente de la législation qui les concerne, ainsi que la récurrence de crises bancaires qui touchent toutes les économies, dans tous les pays, à toutes les époques.

A travers une présentation volontairement pratique et didactique des principaux sinistres bancaires français et étrangers de la fin du XXe siècle, le livre distingue dans une première partie la prévention et les mesures d'assainissement et, dans une seconde partie, le traitement de la " faillite " bancaire.

Dans le cadre de la prévention et en tenant compte des derniers textes légaux applicables (Loi du 25 juin 1999 Epargne et Sécurité Financière LESF; Loi du 15 mai 2001, Nouvelles Régulations Economiques, Loi NRE; Directive du 4 mars 2001 relative à l'assainissement et à la liquidation d'un établissement de crédit DALEC), l'auteur insiste sur le rôle prépondérant qui et accordé aux autorités administratives de contrôle et de surveillance, le plus souvent en dehors des procédures de prévention organisées par la loi du 1er mars 1984, ainsi que sur l'arrivée d'un nouvel acteur, appelé à jouer un rôle de plus en plus important, le Fonds de garantie des dépôts.

Dans le cadre du traitement de la " faillite " ,l'acteur distingue les traitements interne et international des faillites bancaires Une présentation exhaustive du droit positif français permet d'apprécier toutes les conséquences de la défaillance d'un établissement de crédit tant pour les déposants que pour les marchés financiers. Au plan international, il est opéré une distinction entre le traitement communautaire d'une telle défaillance à présent soumis à la DALEC et le traitement international de droit commun de source avant tout jurisprudentiel.

Sommaire

Introduction
Les métiers de la banque
Etat des lieux

1. Préventions et mesures d'assainissement
La prévention des difficultés des établissemnts de crédit
Les mesure d'assainissement

2. Le traitement de la "faillite" d'un établissement de crédit
Le traitement interne de la "faillite" bancaire
Le traitement international et communautaire de la "faillite" bancaire

Conclusion : L'Etat, la Banque et le Marché : entre autonomie d'un droit et recherche de la régulation d'une activité é conomique

Annexe : Jugement TGI Paris, 09/01/02, Fonds de Garantie des Dépots/Crédits Martiniquais

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Christophe Léguevaques
Parution	03/04/2002
Nb. de pages	656
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1030g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717843767
ISBN13	978-2-7178-4376-7