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Droit des enquêtes publiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des enquêtes publiques

Droit des enquêtes publiques

- Collection Axe droit

278 pages, parution le 27/09/2012

Résumé

Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif.

Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux "pièges contentieux" sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas.

C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit "débutant" ou "praticien chevronné", il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques.

Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de "démocratie participative".

L'auteur Yvon Goutal

Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public (Universités Paris V et Bordeaux IV).

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Sommaire

  • L'enquête publique, pour quelles finalités ?
  • Quand faut-il une enquête publique ?
  • Le contrôle contentieux de la procédure d'enquête publique
  • Le déroulement de l'enquête publique environnementale
  • Le déroulement de l'enquête préalable à une déclaration d'utilité publique
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des enquêtes publiques"

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Yvon Goutal, Philippe Peynet, Adrien Peyronne
Collection Axe droit
Parution 27/09/2012
Nb. de pages 278
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 320g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721215505
ISBN13 978-2-7212-1550-5
Sélection des livres de l’été 2019

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