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Droit des servitudes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des servitudes

Droit des servitudes

- Collection Droit notarial

155 pages, parution le 03/04/2008

Résumé

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).

Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d'un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d'assurer la paix sociale.

Il est, à la fois, protecteur et pacificateur !

Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu'une Jurisprudence récente s'applique à faire évoluer, parfois avec audace.

Dans ce foisonnement, cet ouvrage, qui s'appuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.

L'auteur Christian Foix

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Sommaire

  • Principes généraux régissant le droit des servitudes
    • Quelques notions sur les servitudes
    • Le régime des servitudes
    • Servitude et publicité foncière
  • Etudes de diverses servitudes
    • Le passage-l'enclave
    • La mitoyenneté
    • Les plantations
    • Les jours et les vues
    • La servitude de tour d'échelle
    • L'eau
    • Le bornage
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des servitudes"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Christian Foix
Collection Droit notarial
Parution 03/04/2008
Nb. de pages 155
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 355g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729837020
ISBN13 978-2-7298-3702-0

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