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Droit et contentieux des associations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et contentieux des associations

Droit et contentieux des associations

- Collection Mémentos LMD

186 pages, parution le 15/09/2005

Résumé

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.

L'auteur Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.

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Sommaire

  • Présentation
  • Introduction
    • La reconnaissance de la liberté d'association
    • L'association, pour quoi faire ?
    • Le phénomène associatif confronté à la diversité des contentieux
  • La création de l'association
    • La formation du contrat d'association
    • L'acquisition de la personnalité juridique
  • La réalisation de l'objet statutaire
    • Le droit au fonctionnement démocratique de l'association
    • Un fonctionnement fondé sur le bénévolat
    • La diversité des ressources de l'association
    • Les spécificités du régime fiscal applicable aux associations
    • La disparition de l'association
  • Bibliographie sélective
  • Index
  • Index des documents et tableaux
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Caractéristiques techniques du livre "Droit et contentieux des associations"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Stéphanie Damarey
Collection Mémentos LMD
Parution 15/09/2005
Nb. de pages 186
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 341g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782842008888
ISBN13 978-2-84200-888-8

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