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Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

194 pages, parution le 05/06/2015 (2eme édition)

Résumé

Cet ouvrage pratique rédigé par des praticiens de l'expertise, apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise.

Véritable vade mecum de l'expertise, illustré de nombreux exemples, il est l'outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l'information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d'instruction, désormais composante majeure du procès civil.

Il s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour, sur les récents travaux menés en cette matière et les dernières réformes de procédure.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, avocats et magistrats.

L'auteur François Ruellan

François Ruellan est président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'auteur Nathalie Marie

Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.

Sommaire

  • Les conditions du recours à l'expertise
  • Le choix de l'expert
  • La définition de la mission d'expertise
  • Le suivi de la mesure d'expertise
  • Les incidents de l'expertise
  • Le rapport d'expertise
  • Le régime des nullités de l'expertise
  • La rémunération de l'expert
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Avis des lecteurs du livre "Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile"

Commentaire de Sylvie L.
publié le 10/06/2016
Acheteur vérifié

Bon manuel

Ouvrage très technique, à réserver aux professionnels, complet, petit glossaire pour fixer les termes. À recommander pour les praticiens aux prises avec une expertise et qui n'en n'ont pas une pratique courante de la chose.

Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) François Ruellan, Nathalie Marie
Parution 05/06/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 194
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 242g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711023608
ISBN13 978-2-7110-2360-8

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