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Droit et pratique du divorce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique du divorce

Droit et pratique du divorce

Edition 2010-2011

- Collection Dalloz Référence

934 pages, parution le 23/04/2010

Résumé

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.

A destination des praticiens, cette première édition comprend des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

L'auteur Pierre-Jean Claux

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Sommaire

  • La procédure de divorce
  • Les conséquences civiles du divorce
  • Les conséquences fiscales du divorce
  • Les conséquence sociales et pénales du divorce
  • La séparation de corps
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Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique du divorce"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre-Jean Claux, Stéphane David
Collection Dalloz Référence
Parution 23/04/2010
Nb. de pages 934
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1470g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247061112
ISBN13 978-2-247-06111-2

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