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Droit général pénal

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit général pénal

Droit général pénal

Droit privé

- Collection Précis

702 pages, parution le 13/01/2005 (19eme édition)

Résumé

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, il n'y avait pas eu d'évolution significative du droit pénal général. Il n'en est plus de même, à la suite des lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004. Cet ouvrage tient compte de ces textes ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Les principes du droit pénal, éclairés par le Conseil constitutionnel, sont décrits, comme d'ailleurs les éléments de l'infraction.

Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chef d'entreprise, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement examinées.

Outre l'infraction et le délinquant, l'ouvrage traite des sanctions. Ce sont les peines privatives de liberté, les peines privatives ou restrictives de droits, et les multiples peines complémentaires. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Sommaire

  • Introduction
  • L'infraction et le délinquant
  • La sanction : peines et mesures de sûreté
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Caractéristiques techniques du livre "Droit général pénal"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 13/01/2005
Édition  19eme édition
Nb. de pages 702
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 672g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247060412

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