Droit international des affaires

Recueil de textes

Nadine Watté, Candice Barbé

840 pages, parution le 18/04/2005

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Résumé

Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : insolvabilités transfrontalières, fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs Etats, opérations sur titres,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable.

Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial (obligations alimentaires, successions,...).

Quant aux sources internes, ce Recueil offre notamment une des premières publications du récent Code de droit international privé. Pour les sources communautaires, l'on trouvera d'une part les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et d'autre part les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Enfin, ce Recueil publie les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des États contractants.

Sommaire

Sources nationales
- Code de droit international privé
- Code judiciaire
- Code civil
- Code des sociétés
- Lois particulières
Sources communautaires
- Règlements
- Directives
Sources conventionnelles
- Conflits de juridictions et coopération internationale
- Arbitrage
- Conflits de lois
- Droit matériel
Sources a-nationales
- Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (version 2004)
- Principes du droit européen des contrats

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Nadine Watté, Candice Barbé
Parution	18/04/2005
Nb. de pages	840
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1307g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804418991
ISBN13	978-2-8044-1899-1