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Droits de la personnalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité

- Collection Traités

1410 pages, parution le 04/07/2013

Résumé

Les droits de la personnalité constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux (identité, vie privée, honneur) et le corps humain ou les moyens de leur réalisation (correspondances, domicile, image), exercés par des personnes juridiques (physiques ou morales) et qui sont sanctionnés par des actions en justice civiles (cessation du trouble, réparation des préjudices) et pénales.

Au carrefour du droit civil (personnes, contrats, biens), du droit pénal et des droits de l'homme, et aussi des procédures civile et pénale, la matière fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante, en droit interne et en droit européen, fondée sur des sources variées nationales (Code civil, Code pénal, Loi informatique et libertés, Loi relative à la liberté de la presse) et internationales (CESDH, PIDCP, DUDH, Charte des droits fondamentaux), qui opère une balance juridictionnelle entre la protection de la personne et d'autres valeurs telles que la liberté d'expression ou les nécessités de la preuve.

Le présent ouvrage réalise une synthèse pluridisciplinaire des droits de la personnalité, d'abord en précisant la notion à travers ses fondements (personnalité, dignité, égalité) et ses qualifications (droit subjectif, droit extrapatrimonial, droit fondamental) puis en distinguant les droits "matriciels" à l'identité, au respect de la vie privée, à l'honneur, au secret des correspondances et au respect du corps humain.

Au-delà de la description exhaustive du droit positif (civil, pénal, européen, constitutionnel), ce livre propose une nouvelle analyse doctrinale de la matière en distinguant les conditions permanentes d'existence des droits soumises au principe d'égalité (chacun a droit) et les conditions d'exercice variables de ces prérogatives qui sont confrontées à des intérêts légitimes divergents que les juges judiciaires, administratifs, constitutionnels et européens doivent parfois faire prévaloir.

Ce traité s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la personne humaine, à la liberté et à la responsabilité, aux droits de l'homme dans leur dimension substantielle et processuelle, qu'ils soient privatistes ou publicistes - universitaires, magistrats, avocats, étudiants.

L'auteur Jean-Christophe Saint-Pau

Jean-Christophe Saint-Pau, professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l'IEJ, directeur de l'Institut de sciences criminelles.

Sommaire

  • Notion de droit de la personnalité
    • Fondement des droits de la personnalité
    • Qualification de droit de la personnalité
  • Distinction des droits de la personnalité
    • Les droits sur l'identité
    • Le droit au respect de la vie privée
    • Le droit à l'honneur
    • Le droit au secret des correspondances
    • Le droit au respect du corps humain
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Caractéristiques techniques du livre "Droits de la personnalité"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Christophe Saint-Pau
Collection Traités
Parution 04/07/2013
Nb. de pages 1410
Format 16 x 24
Couverture Relié
Poids 1422g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711010721
ISBN13 978-2-7110-1072-1

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