Ecrits de droit international

Théorie générale du droit international, Droit des espaces, Droit des investissements privés internationaux

Prosper Weil

426 pages, parution le 31/07/2000

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Résumé

Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au coeur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement.

L'auteur - Prosper Weil

Prosper Weil, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de Droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. édition de 1956

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Sommaire

Theorie generale du droit international public
- Toujours le même et toujours recommencé : les thèmes contrastés du changement et de la permanence du droit international
- Vers une normativité relative en droit international ? l'avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires : deux lectures possibles
- Le droit international économique
- Compétence et saisine : un nouvel aspect du principe de la juridiction consensuelle
- Le principe de la juridiction consensuelle à l'épreuve du feu : à propos de l'arrêt de la cour internationale de justice dans l'affaire de la compétence en matière de pêcheries
- A propos du droit coutumier en matière de délimitation maritime
- L'équité dans la jurisprudence de la cour internationale de justice : un mystère en voie de dissipation ? droit des traités et droit de la responsabilité
Theorie des espaces
- Le règlement territorial dans la résolution du 22 novembre 1967
- Observations sur la sentence arbitrale dans l'affaire de taba
- Délimitation maritime et délimitation terrestre
- Des espaces maritimes aux territoires maritimes : vers une conception territorialiste de la délimitation terrestre
- La technique "comme partie intégrante du droit international" : à propos des méthodes de délimitation des juridictions maritimes
- A propos de la double fonction des lignes et points de base dans le droit de la mer
Droit des investissements prives internationaux
- Un nouveau champ d'influence pour le droit administratif français : le droit international des contrats
- Les clauses de stabilisation ou d'intangibilité insérées dans les accords de développement économique
- Droit international et contrats d'etat
- Principes généraux du droit et contrats d'etat
- L'etat, l'investisseur étranger et le droit international : la relation désormais apaisée d'un ménage à trois