Energies renouvelables - Contrats d'implantation

Implantation des unités de production, clauses supensives, modèles de contrats

Philippe Terneyre - Collection Axe droit

285 pages, parution le 23/04/2010

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Résumé

Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.

En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.

Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.

Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêts à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :

montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ;
clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ;
modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).

L'auteur - Philippe Terneyre

Philippe Terneyre - Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour Directeur scientifique du Lamy Droit public des affaires.

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Sommaire

Les différents montages contractuels permettant l'implantation d'unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables
- Les contrats permettant l'occupation d'une propriété privée
- Les contrats permettant l'occupation d'une propriété publique
- Les contrats permettant l'occupation d'une parcelle du domaine public naturel
Les principales clauses suspensives des montages contractuels permettant l'implantation d'unités de production d'énergies renouvelables
- Les clauses suspensives liées à l'obtention de diverses autorisations administratives
- Les conditions suspensives de la conclusion des contrats de financement
- Les conditions suspensives de l'absence du caractère non sérieux de recours contentieux
Modèles de contrats
- Promesse unilatérale de bail emphytéotique sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)
- Bail à construction (parc éolien)
- Bail emphytéotique (parc éolien)
- Promesse unilatérale de convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)
- Convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels (centrale photovoltaïque en toiture)
- Promesse de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Philippe Terneyre
Collection	Axe droit
Parution	23/04/2010
Nb. de pages	285
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721212740
ISBN13	978-2-7212-1274-0