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Entreprises en difficulté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

Les mécanismes d'alerte et de conciliation

- Collection Droit - Fiscalité

94 pages, parution le 19/07/2007

Résumé

L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable".

L'auteur Jean-Pierre Sortais

Agrégé des Facultés de droit, Jean-Pierre Sortais est un spécialiste des procédures collectives. Après avoir enseigné le droit commercial à la Faculté de Nice, il a continué et achevé sa carrière à l'Université de Lausanne ; il est aujourd'hui professeur honoraire de cette Université et collaborateur régulier de La Revue des sociétés et de La Revue de jurisprudence commerciale.

Sommaire

  • Préface
  • Avant-propos
  • Les agents de la prévention dans la procédure d'alerte
  • Le déclenchement de l'alerte
  • Les mesures de prévention
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Index alphabétique
  • Table des matières détaillée
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Caractéristiques techniques du livre "Entreprises en difficulté"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Jean-Pierre Sortais
Collection Droit - Fiscalité
Parution 19/07/2007
Nb. de pages 94
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 169g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863254882
ISBN13 978-2-86325-488-2
Sélection des livres de l’été 2019

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