Entreprises en difficultés
Les mécanismes d'alerte et de conciliation
Jean-Pierre Sortais - Collection Droit - Fiscalité
Résumé
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable".
L'auteur - Jean-Pierre Sortais
Agrégé des Facultés de droit, Jean-Pierre Sortais est un spécialiste des procédures collectives. Après avoir enseigné le droit commercial à la Faculté de Nice, il a continué et achevé sa carrière à l'Université de Lausanne ; il est aujourd'hui professeur honoraire de cette Université et collaborateur régulier de La Revue des sociétés et de La Revue de jurisprudence commerciale.
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Sommaire
- Préface
- Avant-propos
- Les agents de la prévention dans la procédure d'alerte
- Le déclenchement de l'alerte
- Les mesures de prévention
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique
- Table des matières détaillée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Sortais |
| Collection | Droit - Fiscalité |
| Parution | 19/07/2007 |
| Nb. de pages | 94 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 165g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863254882 |
| ISBN13 | 978-2-86325-488-2 |
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