Droit de la régulation bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar - Collection Droit - Fiscalité
Résumé
C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.
Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :
- cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ;
- statut des professionnels régulés ;
- missions et attributions de l'ACP.
Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.
L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville
L'auteur - Jean-Philippe Kovar
Jean-Philippe Kovar est professeur à l'Université Paris 8 et directeur à l'École nationale d'administration. Il est spécialiste de droit public des affaires, de droit de la régulation et de droit de la concurrence.
Sommaire
- Les professionnels régulés
- Les établissements de crédit
- Les autres professionnels de la banque
- Le régulateur bancaire
- L'organisation du régulateur
- Les attributions du régulateur
- La coopération des régulateurs
- Les principales règles de régulation
- Les règles tendant à lutter contre le risque systémique
- Les règles tendant à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Les règles tendant à la protection de la clientèle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar |
| Collection | Droit - Fiscalité |
| Parution | 16/11/2012 |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863256046 |
| ISBN13 | 978-2-86325-604-6 |
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