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Etats généraux des baux commerciaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Etats généraux des baux commerciaux

Etats généraux des baux commerciaux

250 pages, parution le 04/06/2014

Résumé

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions.

Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens.

Les Etats généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Sommaire

L'ouvrage se divise ensuite en 14 chapitres portant sur les thèmes suivants :

  • Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
  • Préemption et baux commerciaux
  • L'obligation de délivrance en matière de bail commercial
  • Les travaux dans les lieux loués
  • Environnement et bail commercial
  • L'indexation et la révision du loyer en cours de bail
  • Le loyer lors du renouvellement du bail
  • Les conséquences financières de la fin du bail : indemnités d'éviction et d'occupation
  • Procédure et modes alternatifs de règlement des litiges
  • La procédure
  • La prescription
  • Procédures collectives et bail commercial
  • La durée du bail commercial : entre ordre public et liberté contractuelle
  • La liberté contractuelle est morte, vive la liberté contractuelle !
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Caractéristiques techniques du livre "Etats généraux des baux commerciaux"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Parution 04/06/2014
Nb. de pages 250
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 294g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711019045
ISBN13 978-2-711-01904-5

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