Finances publiques. le budget de l'état

Avant-propos, XIIIAbréviations, XIVChapitre préliminaire - Notions fondamentales, 1Section 1 - La notion de finances publiques, 1  III -  La distinction entre finances publiques et finances privées, 1    A - La notion de deniers publics, 2    B - Les éléments de distinction entre finances publiques et finances privées, 3  III -  Le caractère complexe des finances publiques, 4    A - Les finances publiques en tant que science sociale, 4    B - Le caractère pluridisciplinaire des finances publiques, 5Section 2 - La notion de budget, 6  III -  Définition, 6    A - L'évolution de la notion, 7    B - La distinction actuelle entre les notions de budget et de lois de finances, 7  III -  Le contenu de la notion de budget, 8    A - Variations sur la notion de budget, 8    B - La délimitation de la notion de budget, 10Section 3 - Le cadre juridique des finances de l'État, 10  III -  L'évolution historique du droit budgétaire, 11  III -  Les normes du droit budgétaire, 12    A - Les normes constitutionnelles, 12      1 / La Constitution, 12 ; 2 / L'ordonnance du 2 janvier 1959, 13 ; 3 / La jurisprudence constitutionnelle, 14.    B - Les normes internationales et communautaires, 14    C - Les normes législatives et réglementaires, 15      1 / Les sources législatives, 15 ; 2 / Les règlements des assemblées, 16 ; 3 / Les règlements administratifs, 16 ; 4 / Le Code des juridictions financières, 17.    D - Les principes budgétaires, 17      1 / Le principe d'unité, 17 ; 2 / Le principe d'universalité, 18 ; 3 / Le principe de l'annualité, 19 ; 4 / Le principe de spécialité, 19 ; 5 / Le principe de l'équilibre budgétaire, 19.    E - La jurisprudence financière et administrative, 20Chapitre I - La présentation du budget, 21Section 1 - La structure de la loi de finances, 21  III -  Une loi de finances en deux parties, 22    A - Les causes, 22    B - Composition des deux parties, 22  III -  Les états législatifs annexés, 23Section 2 - Les différents comptes du budget de l'État, 24  III -  Les comptes inclus dans le budget de l'État, 24    A - Le budget général, 25      1 / La composition du budget général, 25 ; 2 / La débudgétarisation, 25.    B - Les budgets annexes, 26      1 / La définition des budgets annexes, 26 ; 2 / Les spécificités budgétaires, 27 ; 3 / Les liens avec le budget général, 28.    C - Les comptes spéciaux du Trésor, 28      1 / Les particularités des comptes spéciaux du Trésor, 28 ; 2 / Les catégories de comptes spéciaux du Trésor, 29.  III -  Les comptes exclus du budget de l'État, 30    A - Budgets autonomes et politiques de débudgétisation, 31      1 / Notion de budgets autonomes, 31 ; 2 / La débudgétisation, 31.    B - Aperçu des budgets autonomes, 32      1 / Les budgets des collectivités locales, 32 ; 2 / Les budgets des établissements publics administratifs, 33 ; 3 / Les budgets des entreprises publiques, 34 ; 4 / Les budgets des organismes sociaux, 35.  III -  Les soldes budgétaires, 36              A - Les soldes partiels, 36      1 / Présentation, 36 ; 2 / Signification, 37.              B - Le solde général de la loi de finances, 37Section 3 - La nomenclature budgétaire, 37 III -  L'évolution de la nomenclature budgétaire, 38  III -  Présentation de la nomenclature budgétaire, 39Chapitre II - Le contenu de la loi de finances : les politiques budgétaires, 41Section 1 - Évolution du niveau et de la structure des dépenses et des recettes publiques en France et dans les pays de l'OCDE,&