Guide de vos droits - Copropriété - 2021
Toutes le règles à connaître pour faire entendre votre voix
Collectif Le particulier - Collection Guide de vos droits
Résumé
Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cette nouvelle édition, à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et des dernières nouveautés législatives, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
L'auteur Collectif Le particulier
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Sommaire
- L'assemblée générale.
Les participants ; la convocation ; la tenue de l'AG : les suites de l'AG - Les différentes majorités.
La répartition des voix entre copropriétaires ; la majorité simple de l'article 24 ; la majorité absolue de l'article 25 ; la double majorité de l'article 26 ; l'unanimité - Le syndic.
Les missions du syndic ; le contrat et les honoraires du syndic ; le syndic bénévole - Le conseil syndical.
Le rôle du conseil syndical ; l'élection des conseillers syndicaux ; le fonctionnement du conseil syndical - Les charges de copropriété.
Le budget prévisionnel ; la répartition des charges ; le paiement des charges ; la révision des charges - Les comptes de la copropriété.
Les obligations comptables du syndic ; les documents comptables ; le contrôle des comptes - Les travaux.
La préparation des travaux ; les travaux d'entretien courant et les travaux hors budget ; le vote des travaux ; les travaux urgents ; les travaux réalisés par un copropriétaire - Les droits des copropriétaires.
Le règlement de copropriété ; les parties privatives ; les parties communes générales et spéciales - L'achat d'un lot de copropriété.
Les vérifications à effectuer avant l'achat ; le mesurage de la superficie ; le partage des charges et des travaux - Annexes.
Tableaux ; fiches pratiques ; modèles de lettres ; jurisprudences commentées, textes légaux
Caractéristiques techniques du livre "Guide de vos droits - Copropriété - 2021"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Le Particulier | |
| Auteur(s) | Collectif Le particulier | |
| Collection | Guide de vos droits | |
| Parution | 26/11/2020 | |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 442 | |
| Format | 17 x 24 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 830g | |
| Intérieur | Quadri | |
| EAN13 | 9782357312951 | |
| ISBN13 | 978-2-35731-295-1 | |
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