La copropriété face aux dernières réformes
Renforcement du conseil syndical, encadrement des missions du syndic, gestion patrimoniale, transition énergétique...
Association des Responsables de Copropriété (ARC) - Collection Les essentiels de la copropriété
Résumé
La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d'application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
- l'instauration d'un contrat type réglementaire ;
- la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ;
- un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ;
- une meilleure délivrance d'information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.).
Permettre de bien comprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l'objectif de ce guide.
Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 29 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété grace à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.
L'auteur - Association des Responsables de Copropriété (ARC)
L'ARC - Association des Responsables de Copropriété - a été créée en 1987. Son but est d'aider les conseils syndicaux à remplir correctement leurs fonctions (qui sont de contrôler et d'assister le syndic), ainsi que les copropriétaires gérés par un copropriétaire syndic. L'ARC répond aussi aux problèmes individuels des copropriétaires (problèmes juridiques, comptables, techniques...). L'UNARC - Union nationale des associations de responsables de copropriété - regroupe, depuis 1995, les associations régionales de responsables de copropriété.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Vuibert | |
| Auteur(s) | Association des Responsables de Copropriété (ARC) | |
| Collection | Les essentiels de la copropriété | |
| Parution | 21/10/2016 | 21/12/2022 |
| Nb. de pages | 160 | - |
| Format | 14 x 20 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 195g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782311621570 |
9782311621716 |
| ISBN13 | 978-2-311-62157-0 | - |
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