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Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 24/06/2019

Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020

Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020

Édition enrichie : 38 nouvelles fiches + présentation du projet ANF

- Collection Les Guides

750 pages, parution le 16/05/2019 (4eme édition)

Résumé

Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes

Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps.

Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :

  • Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
  • Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
  • Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?

Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :

  • de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
  • des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
  • une bible des refus et rejets ;
  • des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de plus de 240 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace.

Il s'adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d'actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l'acte.

En 2013, lors de sa première édition, cet ouvrage a reçu le Prix spécial du jury décerné par les notaires au salon du livre juridique de Nancy "Place au droit".

L'auteur Serge Bérard

Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Cercle des Clercs aux Formalités de Paris Île-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes (http://ccf92.unblog.fr).

Caractéristiques techniques du livre "Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Serge Bérard
Collection Les Guides
Parution 16/05/2019
Édition  4eme édition
Nb. de pages 750
Format 17 x 24,5
Couverture Broché
Poids 952g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031177
ISBN13 978-2-7110-3117-7

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