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Guide des procurations en Europe - 2019-2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 24/06/2019

Guide des procurations en Europe - 2019-2020

Guide des procurations en Europe - 2019-2020

Convertisseur à l'usage des juristes européens

- Collection Les Guides

210 pages, parution le 06/06/2019 (2eme édition)

Résumé

Un concept original et unique sur le marché

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.

Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.

À qui s'adresse ce Guide ?

Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union ou en Suisse sans qu'ils soient tenus de se déplacer.

L'auteur AMNE

L'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Moscou, Genève et Lausanne.

Caractéristiques techniques du livre "Guide des procurations en Europe - 2019-2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) AMNE
Collection Les Guides
Parution 06/06/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 210
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032273
ISBN13 978-2-7110-3227-3

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