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Guide fiscal des actes - 1er semestre 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Guide fiscal des actes - 1er semestre 2020

Guide fiscal des actes - 1er semestre 2020

Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine. A jour du tarif des notaires fixé par l'arrêté du 28 février 2020

- Collection Les Guides

440 pages, parution le 11/06/2020 (27eme édition)

Résumé

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

  • la fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
  • les articles du Code général des impôts concernés;
  • le taux applicable et la base de taxation;
  • l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
  • le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est à jour :

  • de la loi de finances pour 2020 ; (n° 2019-1479,28 déc. 2019) ;
  • de la loi de finances rectificative pour 2019 ; (n° 2019-1270,2 déc. 2019) ;
  • du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
  • des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP-impôts).

L'auteur Nicolas Nicolaïdes

Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.

Autres livres de Nicolas Nicolaïdes

L'auteur William Stemmer

William Stemmer est docteur en droit public et titulaire d'un DESS-DJCE. Il est avocat au barreau des Hauts-de-Seine au sein du cabinet TAJ.

Caractéristiques techniques du livre "Guide fiscal des actes - 1er semestre 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Sophie Gonzalez-Moulin, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdes, William Stemmer
Collection Les Guides
Parution 11/06/2020
Édition  27eme édition
Nb. de pages 440
Format 16,5 x 24,5
Couverture Broché
Poids 690g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033652
ISBN13 978-2-7110-3365-2

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