Initiation à l'intégration fiscale - 2018

Initiation à l'intégration fiscale - 2018

  • Nombre de pages : 264 pages
  • Date de parution : 26/04/2018  (6e édition)
  • EAN13 : 9782757906378

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Résumé

Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe.

Cet ouvrage donne, en 10 étapes, les bases concrètes indispensables à tous ceux qui ont ou auront à pratiquer l'intégration fiscale :

  • De la présentation du régime au processus déclaratif, il traite du périmètre, de l'option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d'ensemble, du paiement de l'impôt et des distributions.
  • Avec une approche pédagogique et résolument pratique, il dégage les points essentiels qu'il convient de maîtriser, explicite les fondements des obligations, synthétise la démarche organisationnelle à mettre en oeuvre et illustre son propos de nombreux cas pratiques.
  • Ecrit Patrick Morgenstern, expert fiscaliste.

A destination de tous les praticiens fiscalistes et les étudiants.

Sommaire

  • Présentation générale du régime
  • Comment déterminer le périmètre ?
  • Quand et comment opter ?
  • Obligations des sociétés du groupe
  • Détermination du résultat d'ensemble
  • La sortie de l'intégration du groupe (cas général)
  • Les dispositifs spécifiques de sorties
  • La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au comptable de la DGFIP
  • Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
  • Les aspects comptables de l'intégration fiscale
  • Thème spécifique - Le régime d'IS à taux réduit et l'intégration fiscale

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s)Patrick Morgenstern - Xavier Houard - Bruno Bacrot - Laurent Leclercq - Jennifer Pillot
Collection Pratiques d'experts
Parution 26/04/2018
Edition  6ème édition
Nb de pages 264
Format 14 x 23
CouvertureBroché
Poids 342
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782757906378
ISBN13 978-2-7579-0637-8

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