L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

  • Nombre de pages : 344 pages
  • Date de parution : 27/09/2018 
  • EAN13 : 9782753574472

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Résumé

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ?

Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique. Apparaissant sous une double forme, l'assistance peut être tantôt "habilitante", tantôt "facilitante". Mais ce dualisme n'empêche pas de ramener l'assistance à l'unité sous la forme d'une technique de protection singulière. Véritable intermédiaire entre paternalisme et libéralisme, elle consiste, pour l'assistant, à être aux côtés de l'assisté afin de l'aider à exprimer une volonté en conformité avec ses intérêts. L'assistance est une figure à part entière qui se distinguent des autres institutions juridiques aux côtés desquelles elle apparaît parfois (représentation, autorisation, etc.). Ce phénomène se doit par conséquent d'obéir à des règles clairement identifiées, ce qui n'est pas toujours le cas à ce jour. Tout en mettant en évidence le droit positif, cette étude se propose donc d'apporter certaines précisions dans le fonctionnement de l'assistance.

Sommaire

  • Première Partie - La notion d'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
    • Titre 1er - L'assistance, essai d'une typologie
    • Titre 2nd - L'assistance, une notion substantielle unitaire
  • Seconde partie - Le régime de l'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
    • Titre 1er - Le déploiement de l'assistance entre l'assisté et l'assistant
    • Titre 2nd - Le rayonnement de l'assistance au-delà de la relation entre l'assisté et l'assistant

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s)Christelle Leprince
Collection L'univers des normes
Parution 27/09/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 344
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 575
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782753574472
ISBN13 978-2-7535-7447-2

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