L'avant-contrat

Actualité du processus de formation des contrats

Olivier Deshayes - Collection Ceprisca

200 pages, parution le 09/07/2008

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Il y a de l'ambiguïté dans l'avant-contrat. Dans le mot comme dans la chose. Le mot désigne la phase informelle des négociations qui précède le contrat mais aussi le contrat lui-même, lorsque son objet est d'en préparer un autre, La chose, quant à elle, est tiraillée entre une liberté sans laquelle l'avant-contrat serait déjà le contrat et les devoirs auxquels sont tenus les précontractants, qui ne sont plus tout à fait étrangers l'un à l'autre.

Il y a surtout de l'actualité dans l'avant-contrat, Beaucoup même De grandes décisions rendues par la Cour de cassation viennent en effet de préciser, et pour certaines de modifier, le droit applicable à la phase des négociations contractuelles et aux contrats préparatoires : reconnaissance de l'exécution en nature des pactes de préférence, fixation du montant des dommages réparables en cas de rupture fautive des pourparlers, précisions sur la qualification des promesses synallagmatiques, multiplication des devoirs de mise en garde. Tout cela au moment même où le législateur sème dans le champ précontractuel des quantités impressionnantes d'obligations d'information, sous forme notamment de "documents précontractuels" ou de "dossier de diagnostic technique".

Le présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens lors d'un colloque organisé le 4 avril 2007, saisit l'occasion de ces agitations dans l'antichambre contractuelle pour revenir sur le processus de formation des contrats, Portée par l'actualité, dont les enseignements sont mis en lumière, la réflexion s'étend aux concepts clés du droit de l'avant-contrat ; l'actualité ne constituant que le déclencheur d'une réflexion plus fondamentale.

Sous la direction d'Olivier Deshayes.
Contributions de Alain Bénabent, Mikaël Benillouche, John Cartwright, Olivier Deshayes, Damien Grimaud, Yves-Marie Laithier, Grégory Maitre, Denis Mazeaud, Gilles Pillet, Christophe Seraglini.

L'auteur - Olivier Deshayes

Olivier Deshayes est professeur à l'université Paris Nanterre.

Autres livres de Olivier Deshayes

Le livre vert

Le désir féminin ou l'impensable de la création

Découvrir tous les livres de Olivier Deshayes

Sommaire

Le droit de l'avant-contrat
- La période précontractuelle en droits positif et prospectif français, européen et international : comparaisons
- Analyse comparée de la responsabilité précontractuelle dans les droits européens
- Les parties aux négociations contractuelles (réflexions sur le sens de l'acte de négocier)
- Le droit international privé de la période précontractuelle
- Le droit pénal de la période précontractuelle
- La rupture précontractuelle à l'épreuve de l'analyse économique du droit
Le droit des avant-contrats
- L'exécution forcée des avant-contrats
- La distinction entre "intérêts positifs" et "intérêts négatifs" à l'épreuve des avant-contrats
- La circulation des avant-contrats
- Rapport de synthèse

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Olivier Deshayes
Collection	Ceprisca
Parution	09/07/2008
Nb. de pages	200
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782951871281
ISBN13	978-2-9518712-8-1