Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'enregistrement des opérations portant sur les titres

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'enregistrement des opérations portant sur les titres

L'enregistrement des opérations portant sur les titres

Collection Num.droit

Parution le 07/11/2018

Résumé

Depuis qu'est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu'ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l'objet d'une inscription en compte. Cette inscription est essentielle, en ce qu'elle a pour objet et pour effet de permettre à leurs titulaires d'établir leur qualité. Elle fait par conséquent peser une responsabilité importante à leur égard sur celui qui est en charge de son accomplissement. Maîtriser les modalités de sa réalisation, lesquelles varient selon les opérations susceptibles de porter sur les titres ou de les affecter, n'est cependant pas évident. Le présent ouvrage s'est donné pour ambition de permettre d'appréhender lesdites modalités de façon pratique, ce qui en fait un outil essentiel pour les professionnels intervenant dans le cadre d'opérations sur les titres de sociétés, qu'ils soient juristes d'entreprise, experts-comptables ou avocats. Morgan Jamet est avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d'années. Ayant fondé le cabinet Arst Avocats, cabinet de droit des affaires, il intervient principalement en droit des sociétés, en droit des contrats commerciaux et en droit des entreprises en difficulté. Il anime par ailleurs depuis plus d'une dizaine d'années des formations en matière juridique dans ces domaines d'intervention au profit de membres de la communauté juridique.

Caractéristiques techniques du livre "L'enregistrement des opérations portant sur les titres"

  PAPIER
Éditeur(s) E-theque
Collection Num.droit
Parution 07/11/2018
Format 15.3 x 23.5
Couverture Broché
Poids 360g
EAN13 9782749601533

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925